15 Mars 2024 | Formation – La mise à disposition du foncier public pour la production d’énergies renouvelables (Toulouse)

15 Mars 2024 | Formation – La mise à disposition du foncier public pour la production d’énergies renouvelables (Toulouse)

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OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Dans un contexte réglementaire en évolution pour le développement accéléré des énergies renouvelables, les collectivités propriétaires de foncier doivent élaborer une stratégie et savoir mettre en œuvre la mise à disposition du foncier public susceptible d’accueillir des installations de production d’énergies renouvelables.

ECLR Occitanie, en partenariat avec Energie Partagée Association, propose cette journée de formation inédite pour comprendre et maîtriser le processus de mise à disposition du foncier public dans le cadre de projets locaux d’énergie renouvelable.

    Le marché de l’énergie renouvelable (EnR) et les potentiels sur le foncier public
    Les points clés pour caractériser le contexte et l’ambition de la collectivité
    Les procédures de mise à disposition du foncier public : AMIS, AMI, contrôle étroit
    Chronologie d’un projet EnR de la sélection préalable à sa réalisation
    Jeu de rôles : service juridique, technique, DG ou élu environnement sur les critères des cahiers de charges
    Analyse de cahier des charges existants en groupes
    Conception d’un plan d’action individuel pour mettre en application les acquis de la formation

PUBLICS

  • Élu·e·s ou agents de collectivités
  • Bénévoles de structures œuvrant dans le domaine de la transition énergétique, de l’éducation à l’environnement ou de l’éducation populaire, en contact avec leurs collectivités locales sur ces sujets
  • Salarié·e·s d’associations, de bureaux d’études et de conseils
 
 

MODALITES

 
 Lieu : Toulouse (modalités à venir)

Organisée et animée par ECLR

 

FORMATION ANIMEE PAR  : Arno Foulon, animateur national d’Énergie Partagée

 

 

 

Actualité publiée sur ECLR
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15/03 - 15/03/2024
 coopération territoriale
 Montage
 Juridique
 Collectivité
 foncier
 mise à disposition
 procédure
 collectivités
 droit public

Modérateur

  • Clémence SOUID-PONCELIN

    Animtrice du réseau ECLR

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  • Dernière modération le 04/12/2023 - 11:31

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