15 Mars 2024 | Formation – La mise à disposition du foncier public pour la production d’énergies renouvelables (Toulouse)
- par Clémence SOUID-PONCELIN
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- 2023-12-04 11:15:51
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- energie-citoyenne-occitanie.fr
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OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Dans un contexte réglementaire en évolution pour le développement accéléré des énergies renouvelables, les collectivités propriétaires de foncier doivent élaborer une stratégie et savoir mettre en œuvre la mise à disposition du foncier public susceptible d’accueillir des installations de production d’énergies renouvelables.
ECLR Occitanie, en partenariat avec Energie Partagée Association, propose cette journée de formation inédite pour comprendre et maîtriser le processus de mise à disposition du foncier public dans le cadre de projets locaux d’énergie renouvelable.
Le marché de l’énergie renouvelable (EnR) et les potentiels sur le foncier public
Les points clés pour caractériser le contexte et l’ambition de la collectivité
Les procédures de mise à disposition du foncier public : AMIS, AMI, contrôle étroit
Chronologie d’un projet EnR de la sélection préalable à sa réalisation
Jeu de rôles : service juridique, technique, DG ou élu environnement sur les critères des cahiers de charges
Analyse de cahier des charges existants en groupes
Conception d’un plan d’action individuel pour mettre en application les acquis de la formation
Actualité publiée sur ECLR
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