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Le site que vous consultez actuellement est édité par l’AREC Occitanie

Propriétaire du site :

AREC Occitanie
55 avenue Louis Breguet
CS 24020
31028 Toulouse Cedex 4

Tel. 05 34 31 97 00
SIRET : 809 415 243 00017
APE : 7112B

Immatriculée au RCS de Toulouse

Le Directeur de la Publication est le Directeur général de l'AREC Occitanie

Conception et réalisation du site :

CIRIDD
Grande Usine Créative - 10 rue Marius Patinaud
42000 Saint-Etienne - FRANCE

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

L’accès et l’utilisation du site internet www.energie-citoyenne-occitanie.fr sont sujets aux conditions générales d’utilisation (CGU) suivantes.

En choisissant de consulter le site et/ou de publier des informations sur www.energie-citoyenne-occitanie.fr, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

Les administrateurs du site se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Les utilisateurs recevront une notification en cas de modification des conditions générales d’utilisation.

OBJET DU SITE

Energie citoyenne en Occitanie (www.energie-citoyenne-occitanie.fr) est le site internet régional des énergies renouvelables coopératives et citoyennes en Occitanie. Initiée par la Région Occitanie et l'ADEME, avec l’appui de l’AREC Occitanie et d’ECLR, c’est un « hub » au service des acteurs qui souhaitent s’impliquer dans une démarche d’énergies renouvelables locales coopératives et citoyennes.

Ce site internet vise à fédérer l’écosystème des énergies renouvelables coopératives et citoyennes autour de la connaissance et du partage. De manière générale, il permet à ses utilisateurs de découvrir et de partager des informations sur la thématique des énergies renouvelables locales coopératives et citoyennes.

Les objectifs de www.energie-citoyenne-occitanie.fr sont de :

Informer un large public de citoyens, collectivités, élus, développeurs, association et tous autres acteurs socio-économiques
Informer et vulgariser sur les énergies renouvelables coopératives et citoyennes en Occitanie
Être une porte d’entrée vers les acteurs, les projets et les ressources existantes en Occitanie
Partager et mutualiser l’expérience et les bonnes pratiques entre porteurs de projets EnR CC
Exposer la force de la dynamique des projets en Occitanie
Inciter à la mobilisation de tous dans ces projets

ACCESSIBILITE

Les utilisateurs bénéficient d'un accès gratuit au site www.energie-citoyenne-occitanie.fr

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour raison de maintenance, ou pour une éventuelle panne information, une interruption peut toutefois être engendrée. L'opérateur technique s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

LES UTILISATEURS DU SITE

Les utilisateurs du présent site peuvent interagir à différents niveaux :

Niveau 1 : Membre

Un membre est un utilisateur ayant créé son compte sur le site. Un utilisateur peut être un porteur de projet d’énergie renouvelable en Occitanie,une collectivité territoriale en Occitanie, ou encore un des partenaires régionaux. Il peut poster un article d'actualité, un projet, un document, un commentaire, créer, entretenir et développer une communauté en ligne. Chaque contenu est lié à un sujet prédéfini (mots clés). Les contenus peuvent être validés par un modérateur avant d'être visibles en ligne (création de comptes, actualités, projets, communautés et fonds documentaire). Le membre doit respecter la ligne éditoriale. Il assume l'entière responsabilité du contenu qu'il a posté sur le site.

Niveau 2 : Modérateur et/ou animateur de communauté

Le modérateur valide les contenus nécessitant une modération avant leur mise en ligne.

Un modérateur est un expert dans son domaine, reconnu par ses pairs et/ou par les administrateurs du site. Il lit et valide l'ensemble des contenus entrant dans son périmètre préalablement défini.

La création des communautés de travail en ligne est validée par les modérateurs du site selon l’intérêt du sujet et la légitimité du membre proposant la création de la communauté sur un sujet. Si un sujet proposé est proche de celui d’une communauté existante, le membre se verra proposer un rapprochement avec celle-ci, en vue d’un renforcement mutuel servant l’intérêt général.

Une communauté peut être privée (membres acceptés sur validation uniquement) ou ouverte (adhésion sur simple demande).

Niveau 3 : Administrateur

Il gère techniquement le site. Il peut à tout moment intervenir auprès des membres pour les informer, conseiller ou mettre en application les présentes CGU. Il pourra notamment procéder à la suppression d'un compte membre lorsque celui-ci aura enfreint les présentes conditions générales ou de manière plus générale la ligne éditoriale du site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chacun des éléments structurants et apparaissant sur le site, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent aux administrateurs ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse des administrateurs est interdite et constituerait une contrefaçon. Ces derniers se réservent le droit de poursuite.

Propriété intellectuelle des contributions :

L'utilisateur garantit que toutes ses contributions telles que (sans exhaustivité) : informations, données, fichiers, films, photographies, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à sa disposition par le site dans un but de stockage de données.

Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi, l'utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits.

L'utilisateur s'engage à ne pas inclure dans ses contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux présentes conditions générales d'utilisation, et qui porteraient atteinte aux droits des tiers.

L'utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux, les services proposés par le site.
Les contenus publiés publics sont soumis à la Creative commons 3.0 (CC-BY-NC-ND)

Attribution [BY] (Attribution) : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom. Cela ne signifie pas que l'auteur est en accord avec l'utilisation qui est faite de ses œuvres.

Pas d'utilisation commerciale [NC] (Noncommercial) : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). Elle autorise à reproduire, diffuser, et à modifier une œuvre, tant que l'utilisation n'est pas commerciale.

Pas de modification [ND] (NoDerivs) : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions.

DESCRIPTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Les administrateurs du site proposent un outil qui permet à toute personne le souhaitant de déposer et de consulter des informations liées au domaine des énergies coopératives et citoyennes, ainsi que d’échanger avec les membres du site. L'utilisateur de la présente site internet reconnaît avoir la compétence et les moyens, notamment techniques, nécessaires pour accéder à ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Chaque utilisateur enregistré sur le site internet disposera d'un mot de passe lui permettant d'accéder aux services et pourra le modifier. L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès aux services et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

Accès aux services :

« L’utilisateur est invité à communiquer auprès de son réseau sur son implication au sein du site internet. Il peut dans ce cas utiliser le logotype de www.energie-citoyenne-occitanie.fr
(cliquez ici pour télécharger les différentes versions) dans le respect de la charte d’utilisation de l’identité du réseau. Cliquez ici pour consulter la charte.

L'utilisateur se connectera sur le site et s'identifiera grâce à son adresse courriel et son mot de passe.
L'utilisateur pourra renseigner et modifier la page de son profil public.

Lors de l'inscription en ligne, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes.

L'utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

L'utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur n'a aucune obligation de soumettre quoi que ce soit au site.

S’il décide de le faire, l'utilisateur accorde et concède sa contribution au site www.energie-citoyenne-occitanie.fr par le biais de l'acceptation de ces conditions, un droit non exclusif, irrévocable, global, permanent et illimité.

En soumettant une contribution, l'utilisateur déclare et garantit que cette information est exacte, n'est pas confidentielle et n'est pas en violation d'une stipulation contractuelle quelconque ou tout autre droit d'un tiers. De plus, il s'engage à mettre à jour sa contribution.

L'utilisateur s'engage à ce que les contenus postés soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Il est rappelé que seul l'utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet. En aucun cas les administrateurs du site ne seront considérés comme responsables du contenu créé par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ce que le contenu posté ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

Contenus manifestement illicites :

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédopornographique ;

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Contenus litigieux :

L'utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens, peuvent entraîner des poursuites à l'encontre de leur auteur ;

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Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ;

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire ;

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale ; La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels;

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

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Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Commerce et publicité :

L'utilisateur s'engage à ne pas conclure le moindre accord avec une régie publicitaire et à ne pas publier sur le site de contenu à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter, texte, image, vidéo, lien) émanant et/ou proposé par une régie publicitaire.

DONNÉES PERSONNELLES

Responsable de traitement:
AREC

Le traitement des données est fondé sur le consentement.
Préalablement à son inscription, l’utilisateur devra déterminer dans quelle mesure il souhaite divulguer à la communauté d'utilisateurs des informations le concernant. Il ne devra communiquer aucune information dont la diffusion pourrait être préjudiciable à une personne ou une organisation.

Pour offrir des services adaptés, les administrateurs du site peuvent être amenés à demander aux utilisateurs la fourniture de données personnelles (certaines obligatoires et d’autres facultatives). L’utilisateur en est informé au moment de la collecte et transmet ces données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Les administrateurs du site s’engagent à protéger les informations qui leur sont ainsi communiquées ; ces informations ne seront en aucun cas transmises à des sociétés ou organismes tiers.

Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données des personnes physiques, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition pour motifs légitimes aux données vous concernant. L'utilisateur peut modifier ou demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation interdites.

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Vos données sont :

utilisées exclusivement pour le compte de ce site ainsi qu'aux sous-traitants (listés ci-après) qui traiteront les données pour le compte d'energie-citoyenne-occitanie.fr

Vos données ne sont pas :

vendues ou utilisées à des fins commerciales

Aucun profilage utilisateur n’est effectué sur le site.

Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? utilisez le formulaire de contact.

Les données sont stockées sur l’hébergeur principal Planethoster, basé à Paris. Des backups sont effectués quotidiennement avec un délai de rétention de 21 jours. Des backups complémentaires sont effectués sur Amazon S3 Paris encryptés avec une durée de rétention pouvant aller jusqu’à 1 an.

COOKIES

La loi européenne N°2013-378 du 5 décembre 2013 impose aux sites internet de recueillir le consentement des internautes avant d'activer tout cookie.

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STATISTIQUES

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INCIDENTS

Dans le cas où le site ferait l’objet d’un acte malveillant pouvant avoir comme conséquence une violation à la vie privée, l’opérateur en charge du développement/maintenance technique et de l’infogérance s'engage à communiquer auprès des membres sous 72h.

SOUS TRAITANCE

Hébergeur Principal : Planethoster http://www.planethoster.com
Stockage : Amazon S3 Paris
Newsletter : Dolist

CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les utilisateurs sont invités à avertir les administrateurs du site en cas de violation des présentes conditions générales d'utilisation via le formulaire de contact.

Les administrateurs et/ou les animateurs/modérateurs du site pourront refuser ou suspendre les contenus litigieux.

Suppression d'un compte membre :

L’utilisateur peut faire clôturer son compte via « mon compte » puis « Supprimer mon compte et mes données ». Il peut également effectuer la demande auprès des administrateurs du site via le formulaire « contact ».

A la clôture du compte, toutes les données personnelles de l’utilisateur (fiche membre et données référentes, discussions, messagerie interne) seront supprimées du site. Les contenus publiés par l’utilisateur sous Creative commons 3.0 seront affectés à un compte utilisateur générique.

A la clôture du compte les données utilisateurs sont conservées dans les sauvegardes sur une période pouvant aller jusqu’à 1 an maximum.

L’utilisateur autorise le site à utiliser l’adresse courriel fournie lors de l’enregistrement de son compte pour lui adresser les messages nécessaires à la gestion de son compte. Si l’utilisateur le souhaite, et seulement si le paramétrage défini par lui dans la rubrique « mon profil » ou lors de la création de son compte l’autorise, il pourra également recevoir une sélection d'actualités publiées sur le site.

Chaque utilisateur paramètre le degré de confidentialité qu’il souhaite attribuer à chaque contenu qu'il a posté. De même, il peut décider de la visibilité publique ou non de son profil et de sa présence dans la liste publique des membres du site, en paramétrant son profil dans la rubrique « mon profil ».

LEXIQUE

Conditions générales d'utilisation : CGU

Le site internet ou « le site » : www.energie-citoyenne-occitanie.fr

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.

Communauté : il s'agit d'un groupe de membres bénéficiant d'un espace numérique public ou privé, mis à sa disposition sur le site selon les présentes conditions d'utilisation.

Cookie : un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure